Le 22 septembre 2023 a marqué un tournant majeur dans le paysage législatif québécois avec l’introduction de la Loi 25, répondant aux enjeux complexes du monde numérique en constante évolution. Cette nouvelle législation impose des exigences strictes en matière de confidentialité et de gestion des données personnelles, touchant toutes les organisations, publiques ou privées.
Face à ces défis, le choix d’un partenaire fiable devient crucial. C’est là qu’interviennent les entreprises certifiées, telles qu’Uni-Recycle, qui détiennent les certifications ISO 9001 et R2v3 Annexe B. Mais en quoi ces certifications font-elles d’Uni-Recycle un choix idéal pour vous aider à respecter la Loi 25 ?
1. Cadre rigoureux pour la Gestion des Données
La Loi 25 exige la création d’un cadre de gouvernance robuste concernant la conservation, la destruction et l’anonymisation des renseignements personnels. Les entreprises certifiées ISO 9001 sont déjà équipées de systèmes de gestion de la qualité (SGQ) comprenant des mesures de contrôle strictes pour la gestion des données. Uni-Recycle, certifié ISO 9001, vous offre ainsi un partenaire de confiance pour mettre en place et maintenir ce cadre de gouvernance.
2. Destruction et Anonymisation des renseignements personnels
La Loi 25 exige la destruction ou l’anonymisation des renseignements personnels dans certaines circonstances. Uni-Recycle, avec sa certification R2v3, suit des protocoles stricts pour le traitement sécurisé des déchets électroniques, garantissant la confidentialité à chaque étape du processus. Notre service de collecte, triage et effacement est conçu pour respecter ces obligations, préservant ainsi la confidentialité de vos données.
3. Évaluation des risques de vie privée
La loi exige une évaluation des risques dans certaines utilisations et communications de renseignements personnels. Les certifications ISO 9001 et R2v3 impliquent des audits réguliers et des évaluations de risques, en parfaite conformité avec la Loi 25. En choisissant Uni-Recycle, certifié selon ces normes, vous garantissez la sécurité de vos données tout en respectant la loi.
4. Transfert de données hors du territoire
La Loi 25 demande d’informer les individus si leurs données sont susceptibles d’être transférées hors du Québec. Avec Uni-Recycle, ce risque est considérablement réduit, car notre entreprise est locale et gère elle-même le service de collecte. Vos appareils électroniques sont traités directement par notre équipe, sans sous-traitance ni exportation hors du territoire, offrant ainsi une couche supplémentaire de sécurité et de conformité.
Pour en savoir plus sur nos services conformes à la Loi 25
Si vous êtes à la recherche d’une solution complète pour répondre aux exigences de la Loi 25, Uni-Recycle vous offre différentes options spécialement conçues pour être totalement conformes aux nouvelles réglementations. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. Nous serons ravis de vous aider à naviguer à travers les exigences légales et à mettre en place un système de gestion des déchets électroniques efficace et entièrement conforme à la Loi 25 au Québec.
En conclusion…
La conformité à la Loi 25 n’est pas seulement une nécessité légale, mais aussi une opportunité pour les entreprises de démontrer leur responsabilité sociale et environnementale. En choisissant un partenaire certifié ISO 9001 et R2v3 comme Uni-Recycle, vous faites un pas concret vers la conformité tout en contribuant à une gestion environnementale plus responsable. Ne tardez pas, informez-vous dès maintenant sur nos options conformes et engagez-vous pour un avenir plus durable avec Uni-Recycle.
Avez-vous déjà remarqué ces petits symboles à l’arrière d’un emballage (comme les images montrées dans cet article) ?
Les symboles que vous risquez de mieux connaitre sont ceux du recyclage ♻️ ou même ceux d’un produit biologique (voir l’image connexe). En effet, quand on regarde bien, il en existe une multitude, mais savez-vous ce qu’ils signifient vraiment ? Si oui, bravo ! Sinon, c’est quand même ce que nous allons explorer dans cet article. Quel est l’intérêt des certifications, surtout pour les entreprises ? Pour ce faire, nous allons regarder de plus près les différents types de normes.
Que signifient ces symboles ?
Concrètement, ces jolis petits symboles sont des « normes », des conventions auxquelles les organisations se sont pliées et ont adhéré.
En fait, on peut voir ça comme un type de contrat entre les consommateurs/utilisateurs et les producteurs. Prenons l’exemple du symbole de « Produit bio » (voir image ci-haut). Quand une personne achète un fruit avec ce symbole, elle sait que c’est un produit dit biologique, mais pas seulement. De plus Ce petit symbole nous prouve que les méthodes utilisées pour le produire sont non seulement reconnues par les autorités canadiennes, mais aussi que les règles pour qu’un produit soit biologique sont bien appliquées. En d’autres termes, ce n’est pas seulement un indicateur, c’est une preuve que le fruit acheté mérite le titre auquel on l’associe. En contrepartie, le consommateur est prêt à débourser plus cher son fruit, car il a pris de la valeur seulement par sa certification. Bref, ce sont des normes auxquelles les organisations adhèrent pour prouver leurs qualifications.
D’ailleurs, il existe plusieurs échelles de normes. Parfois, certaines normes demandent plusieurs niveaux d’actions. C’est pourquoi dans les lignes suivantes nous allons en parler plus en profondeur pour mieux comprendre.
Les normes nationales
Les pays ont bien souvent leurs propres normes dans une multitude de domaines comme l’alimentation, le transport, etc. Par exemple, la méthode d’extraction du pétrole canadien est différente que celle française. Elles se basent sur des recherches, des contextes et des histoires différentes.
Afin de mieux comprendre une norme nationale, voici un exemple plus complet concernant la norme de sécurité des véhicules de Transport Canada.
Les normes supranationales
Quand on dit supranational, on parle d’une association de pays qui décide ensemble de normes qu’ils s’entendent à respecter. L’Union européenne (UE) est un bon exemple d’association de pays qui s’impose ensemble des normes. En outre, les pays membres de cette association sont la France, l’Allemagne, l’Autriche, et 24 autres pays d’Europe. L’Europe a mis en place des lois (normes) spécifiques pour les pays membres de l’EU (les pays membres doivent s’y soumettre). Ce qui veut dire que certaines lois (normes) pèsent plus que celles du pays lui-même. Ces normes permettent de normaliser les pays membres et donc limiter les disparités entre ceux-ci. Par le fait même, le logo CE (image ci-haut) représente l’engagement visible des fabricants. Ainsi, le logo prouve non seulement l’engagement, mais aussi le respect des normes de l’UE. D’ailleurs, la norme euros d’émissions de polluants pour les véhicules lourds est un bon exemple de norme supranationale de l’UE.
Les normes internationales
Les normes internationales sont celles à la plus grande échelle. En effet, ces normes peuvent être appliquées et revendiquées dans tous les pays du monde. D’ailleurs, c’est particulièrement utile pour les organisations qui font importer ou vendent des produits à l’étranger. Or, elles restent des plus gratifiantes pour les entreprises, car qui dit normes internationales dit hauts standards. Dans cet ordre d’idées, les consommateurs du monde entier sont plus enclins à consommer un bien ou un service ayant des standards à si grande échelle. De plus, ces normes permettent de garder une certaine qualité entre les pays. Pour avoir plus d’information sur ce type de normes, vous pouvez consulter les sites d’ISO, Organisation internationale de normalisation.
Comment s’assurer qu’une certification est bien sérieuse ?
Vous l’aurez compris, plus l’échelle (national, supranationale et international) de la norme est haute, plus celle-ci est crédible et impacte l’entreprise l’ayant. Cependant, ce n’est pas le cas de toutes les certifications. Certaines entreprises mettent de l’avant des certifications peu crédibles ou sans réels fondations pour appuyer leur marque. Par exemple une entreprise peut dire qu’elle est certifiée verte, mais rien ne le prouve. Pour illustrer ce concept, nous pouvons prendre l’exemple des Galas Méritas dans les écoles. Les certifications données lors de cet évènement sont gratifiantes pour les élèves, mais elles n’auront aucun impact sur leur futur, celles-ci ne les définissent pas.
Nous allons vous montrer comment identifier les bonnes certifications :
– Aller confirmer que la certification présentée existe et approuver sa crédibilité.
– Vérifier que l’entreprise se trouve bien sur la liste de certifications les listes des entreprises. Exemple : liste des entreprises certifiées ISO
– S’assurer que l’entreprise n’a pas de partie prenante dans l’organisme de certification. Exemple, une ferme avec légumes bio, une ferme ne peut pas s’autoproclamer bio.
Saviez-vous qu’Uni-Recycle possède 3 certifications ISO?
ISO 9001: Système de management de la qualité
Voici des actions que nous faisons par rapport à cette norme:
– Contrôle de la qualité dans la ligne de production
– Documentation et révision de nos processus
- ISO 14001: Système de management écologique
Voici des actions que nous faisons par rapport à cette norme:
– Numérisation des opérations
– Achat d’équipements spécialisés et mise en place d’installations pour prévenir tout impact sur l’environnement
- ISO 45001: Système de management de la santé et sécurité au travail
Voici des actions que nous faisons par rapport à cette norme:
– Création d’un plan d’intervention d’urgence d’évacuation
– Achat d’équipements de sécurité spécialisés
Ce qui est important à savoir sur l’ensemble des normes mentionné ci-haut, c’est qu’elles aident les organisations à faire reconnaitre leur travail, leur produit et leur savoir. Or, les entreprises peuvent mieux illustrer leurs qualités de produits ou services et leurs qualifications aux autres organisations ainsi qu’aux consommateurs.
Ce processus de normalisation est nécessaire dans la mondialisation puisque les normes permettent de régulariser le marché en homogénéisant les produits. Donc, il permet de diminuer l’asymétrie d’informations (diminuer le manque d’informations d’une des parts du marché). Par exemple, lors de l’achat d’une voiture, une certification de l’absence de vice caché est préférable, puisque le consommateur ne connait pas cette information lors de son achat.
Maintenant, voyez-vous la quantité astronomique de certifications sur tout ce qui nous entoure ?
Des disques durs, c’est récupérable, et sécuritaire !
En tant qu’entreprise de recyclage informatique et électronique, nous récupérons toutes sortes d’appareils. Et, qui dit appareil électronique, dit une multitude de données potentiellement confidentielles à gérer (effacement de données ). On parle là des disquettes (pour ceux qui les ont connues et utilisées), des cassettes, des clés USB, des disques durs externes, mais aussi ceux déjà présents dans les ordinateurs (disques durs internes).
Petite question comme ça, avez-vous déjà nettoyé, effacé ou même encore détruit votre disque dur interne de votre ancien ordinateur? Si la réponse est non, pas d’inquiétude, vous n’êtes vraiment pas seul.
Nous ne sommes pas les premiers à le dire et certainement pas les derniers, mais vos données sont à protéger y compris lorsqu’on veut se départir de ses appareils. Mais nous avons plein de solutions pour vous !