Nos politiques
Nos politiques en matière de sécurités des données confidentielles!
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels:
Nous collectons les renseignements suivants :
– Nom
– Prénom
– Adresse électronique
– Numéro de téléphone / télécopieur
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires :
– Formulaire d’inscription au site Web
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– Suivi de la commande
– Informations / Offres promotionnelles
– Contact
– Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante:
– Contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– Commentaires
– Correspondance
– Informations ou pour des offres promotionnelles
Droit d’opposition et de retrait:
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : Code postal : 509 rue du Père Daniel, Trois-Rivières G9A 5Z7 Courriel : philippegignac@uni-recycle.com Téléphone : 819-701-6568 Section du site Web : www.uni-recycle.com/
Droit d’accès:
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera : Code postal : 509 rue du Père-Daniel, Trois-Rivières G9A 5Z7 Courriel : philippegignac@uni-recycle.com Téléphone : 819-701-6568 Section du site Web : www.uni-recycle.com/
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Gestion des accès – personne autorisée
– Gestion des accès – personne concernée
– Logiciel de surveillance du réseau
– Sauvegarde informatique
– Identifiant / mot de passe
– Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
La politique sur la protection des renseignements personnels
But, domaine d’application et utilisateurs
Cette Politique a pour but de protéger les renseignements personnels que nous détenons et collectons, ainsi que d’établir des règles précises sur la manière dont ces renseignements sont recueillis, communiqués, conservés et gérés. Elle vise également à informer toute personne concernée sur la façon dont Uni-Recycle Inc. traite les données personnelles, incluant les cookies et les paramètres de consentement associés.
Cette Politique s’applique en tout temps aux employés, stagiaires, candidats, clients, visiteurs et utilisateurs du site web d’Uni-Recycle Inc. Les utilisateurs de cette Politique comprennent toutes les parties mentionnées ci-dessus, indépendamment du canal par lequel les renseignements personnels sont fournis (courriel, en personne, par téléphone ou via le site web). En fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément aux dispositions de la présente Politique.
Définitions
Renseignements personnels : Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne physique identifiable, directement ou indirectement. Cela inclut toute donnée permettant d’identifier un individu, seule ou en combinaison avec d’autres informations.
Exemples de renseignements personnels :
– Identifiants de base : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel.
– Données d’identification officielles : Numéro d’assurance sociale (NAS), numéro de passeport, permis de conduire.
– Renseignements financiers : Numéro de carte de crédit, compte bancaire, informations fiscales.
– Données professionnelles : Poste occupé, employeur, historique d’emploi.
– Renseignements de santé : Dossier médical, prescriptions, numéro d’assurance maladie.
– Informations technologiques : Adresse IP, identifiants de connexion, empreintes numériques.
Un renseignement personnel peut être sensible si sa divulgation non autorisée entraîne un risque élevé pour la personne concernée (ex. : données financières, médicales, biométriques).
Dans le cadre des activités d’Uni-Recycle Inc., la protection des renseignements personnels est essentielle pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la conformité aux exigences légales.
Documents référencés
– Norme ISO/IEC 27001 :2022, mesure A.5.34
– Liste des exigences légales, réglementaires, contractuelles et autres
Raisons justifiant la collecte de renseignements personnels et d’informations
Uni-Recycle Inc. s’engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires.
Lorsque vous communiquez avec nous, notamment pour des services ou un emploi, nous pouvons être amenés à recueillir certains renseignements, tels que :
– Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom ;
– Des coordonnées de contact, comme une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone ;
– Des renseignements biographiques, comme un titre de poste ou le nom d’un employeur ;
– Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, des informations relatives à un compte bancaire ou des données de paiement ;
– Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des informations sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Uni-Recycle Inc. ;
– Des renseignements relatifs au traitement de la paie, tels qu’un numéro d’assurance sociale ;
– Tout autre renseignement personnel fourni.
Site web
Cookies
Lorsque vous accédez à notre site web, votre ordinateur et notre serveur peuvent échanger des cookies.
Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.
Les cookies catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur, car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.
Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à :
– analyser la façon dont vous utilisez ce site web,
– enregistrer vos préférences,
– vous fournir un contenu et des publicités pertinents.
Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement préalable. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies. Cependant, la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Hyperliens et tiers
Le site web peut contenir des options de partage, de publication ou des liens vers des sites web ou plateformes de tiers. En utilisant ou en activant ces liens ou fonctionnalités, vous quittez notre site web, et votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels de ces tiers.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers, et leur présence sur notre site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.
Partage de vos données personnelles
Uni-Recycle Inc. peut faire appel à des sociétés externes et à des tiers pour administrer et offrir des services connexes, tels que le traitement et la conservation des données, le traitement de la paie, la gestion des assurances collectives, etc.
Dans ces cas, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements strictement nécessaires pour exécuter les services convenus. Nous nous assurons également qu’ils traitent vos renseignements uniquement aux fins déterminées par Uni-Recycle Inc. et qu’ils appliquent des mesures de protection conformes aux lois applicables, offrant un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans cette Politique.
Nous pouvons également partager des renseignements personnels dans le cadre du respect d’une obligation légale.
Uni-Recycle Inc. s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à des tiers.
Durée de conservation des renseignements personnels
Les données collectées par Uni-Recycle Inc. sont conservées pour des périodes variables en fonction de leur nature et de leur utilité dans nos activités.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Cependant, les statistiques ou rapports contenant des données anonymisées et dépersonnalisées peuvent être conservés pour des périodes prolongées.
Lieux de conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés situés au Canada. Nous utilisons les services infonuagiques (OneDrive, SharePoint) où des données confidentielles peuvent être stockées.
Dans certains cas, les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du Canada si un fournisseur ou une autre entité autorisée se trouve hors du pays. Dans ce contexte, les renseignements peuvent être soumis aux lois locales des pays où ils sont stockés, utilisées ou partagés, ce qui peut inclure l’accès par les autorités locales compétentes.
Mesures de protection des données personnelles
Uni-Recycle Inc. prend des précautions raisonnables et applique de bonnes pratiques pour garantir la sécurité des données contenant des renseignements personnels. À titre d’exemple, nous utilisons des logiciels de surveillance et de filtrage des courriels pour assurer la conformité à cette Politique et protéger les données.
En cas d’incident pouvant compromettre la sécurité de vos renseignements personnels, nous pourrions utiliser votre adresse courriel pour vous en informer.
Droit d’accès et de rectification des renseignements personnels
Pour exercer ce droit, vous pouvez soumettre une demande au Responsable de sécurité du système d’information. Nous fournirons, dans la mesure de nos moyens, un accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Toutefois, nous pourrions exiger une vérification d’identité pour des raisons de sécurité.
Dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels, notamment si cela révèle des informations concernant une autre personne sans son consentement ou si des restrictions juridiques s’appliquent. Dans de tels cas, nous vous informerons des raisons pour lesquelles l’accès ne peut être accordé.
Gestion des renseignements personnels des mineurs
Uni-Recycle Inc. ne recueille pas intentionnellement de renseignements auprès de personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur.
Si un parent ou un tuteur découvre que des renseignements personnels ont été fournis par un mineur sans consentement, nous les encourageons à nous contacter. Dès que nous apprenons qu’un mineur a fourni des renseignements personnels sans autorisation, nous prenons des mesures immédiates pour supprimer ces données.
Incidents liés à la protection des renseignements personnels
Uni-Recycle Inc. reconnaît l’importance de gérer efficacement tout incident impliquant des renseignements personnels afin de minimiser les impacts sur les personnes concernées et de respecter les obligations légales et réglementaires.
Définition d’un incident
Un incident lié à la protection des renseignements personnels est tout événement, intentionnel ou non, qui entraîne ou pourrait entraîner un accès, une utilisation, une divulgation, une modification, une perte ou une destruction non autorisée de renseignements personnels.
Catégorisation des incidents
Les incidents sont classés en deux catégories : mineurs et majeurs, selon leur impact potentiel et la sensibilité des renseignements concernés.
Incidents mineurs
Les incidents mineurs sont ceux qui présentent un risque limité pour les personnes concernées et qui peuvent être rapidement corrigés sans conséquences majeures. Exemples :
Envoi d’un courriel contenant des renseignements personnels à un destinataire interne non autorisé, mais sans diffusion externe.
Perte temporaire d’un dossier physique contenant des renseignements personnels retrouvés rapidement sans accès non autorisé.
Affichage accidentel d’un renseignement personnel sur un écran partagé, mais sans capture ni diffusion.
Incidents majeurs
Les incidents majeurs sont ceux qui exposent les personnes concernées à un risque significatif, nécessitent des mesures correctives approfondies et peuvent entraîner des obligations légales (ex. : notification aux autorités de protection des renseignements personnels). Exemples :
– Accès non autorisé ou vol de renseignements personnels sensibles (ex. : informations financières, numéros d’identification).
– Envoi d’un courriel contenant des renseignements personnels à un destinataire externe non autorisé.
– Perte ou vol d’un appareil contenant des renseignements personnels non chiffrés.
– Attaque informatique entraînant une fuite de données personnelles.
Procédures de gestion des incidents
Tout employé constatant un incident doit le signaler immédiatement au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Une analyse de l’incident sera effectuée afin d’évaluer son impact, déterminer les mesures correctives à prendre et, si nécessaire, informer les personnes concernées ainsi que les autorités réglementaires appropriées.
Mises à jour de la politique
Uni-Recycle Inc. peut modifier cette Politique à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera indiquée, et les versions archivées seront accessibles pour consultation.
Responsable de la conformité
Pour toute question concernant vos renseignements personnels, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte, vous pouvez communiquer avec la personne responsable, le Responsable de la protection des renseignements personnels, de veiller au respect de cette Politique de protection des renseignements personnels :
Nom de la personne : Jeannot Deguenon
Adresse : 509 rue du Père-Daniel, Trois-Rivières G9A 5Z7
Téléphone : 819-701-6568
Courriel : jeannot.d@uni-recycle.com
Gestion des plaintes
Uni-Recycle Inc. s’engage à traiter toute plainte relative à la protection des renseignements personnels de manière équitable, transparente et diligente. Toute personne souhaitant formuler une plainte concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ses renseignements personnels peut soumettre sa demande par écrit à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels d’Uni-Recycle Inc.
Les plaintes doivent inclure une description détaillée des faits et, si possible, les documents pertinents à l’appui. Dès réception, Uni-Recycle Inc. accuse réception de la plainte et procède à une analyse approfondie dans un délai raisonnable. Une réponse écrite, exposant les conclusions et les mesures correctives, le cas échéant, sera communiquée au plaignant.
Si la réponse fournie ne satisfait pas le plaignant, celui-ci peut porter sa plainte à l’attention des autorités compétentes en matière de protection des renseignements personnels, telles que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec, selon le territoire concerné.
Uni-Recycle Inc. veille à ce que l’ensemble des plaintes fassent l’objet d’un suivi rigoureux et qu’elles soient documentées afin d’améliorer continuellement ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
